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Aide à l'accès aux soins, aide à domicile, aide à une complémentaire santé, prêt à l'adaptation du logement,..., pour connaître la liste complète des prestations et les conditions d'attribution, téléchargez le document ci-dessous.
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Conditions d'attribution des prestations
Quelle que soit sa situation familiale, le demandeur doit obligatoirement être assuré en maladie à la MSA (à la date de sa demande) pour les prestations d'action sociale à la santé.
Mode de calcul du Quotient Familial
Quotien Familial = 1/12e du revenu annuel imposable divisé par le nombre de part. Le nombre de part selon votre situation : personne seule : 2 parts couple sans enfant : 2 parts par enfant à charge : 0,5 part bonification pour le 3e enfant à charge : 0,5 part bonification par enfant à charge handicapé, bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé ( AEEH) : 0,5 part bonification par adulte handicapé, bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapées ( AAH) : 0,5 part
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Les Prestations d'action sociale
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